SIMDUT 2015 & Paratox

Nouvelle règlementation... nouveau logiciel!

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada a publié, dans la Gazette du Canada, Partie II, le Règlement sur les Produits Dangereux (RPD) qui, en plus d’entraîner l’apport de changements à la Loi sur les Produits Dangereux (LPD), a modifié le Système d’Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail (SIMDUT) 1988 en incorporant le Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés au travail. La version modifiée du SIMDUT est appelée « SIMDUT 2015 ».

PARATOX est le seul outil qui vous assure
une transition ingénieuse, simple & efficace
vers la conformité au SIMDUT 2015.

Jusqu’au 1er juin 2015

Harmonisation des différentes Lois provinciales et territoriales
par les organismes de réglementation en matière de SST

Québec : CSST
Ontario : Ministry of Labor

Nouveau-Brunswick : Worksafe NB
Alberta : Alberta Government
Colombie-Britannique : Worksafe BC

Du 1er juin 2015 au 31 mai 2017

Fabricants & Importateurs

Début de la période de transition : Conformité avec SIMDUT 1988 (RPC) ou SIMDUT 2015 (RPD)

Établir la classification des produits dangereux selon le RPD
Préparer des étiquettes conformes; soit des étiquettes du fournisseur s’il vend les produits ou des étiquettes du lieu de travail s’il fabrique les produits pour son propre usage
Préparer des fiches de données de sécurité à 16 rubriques pour les produits dangereux qu’il fabrique

Fournisseurs

Début de la période de transition : Conformité avec SIMDUT 1988 (RPC) ou SIMDUT 2015 (RPD)

Employeurs

Ajustements par provinces/territoires selon les modifications aux différentes lois provinciales

1er juin 2018

Fabricants & Importateurs

Conformité avec SIMDUT 2015 (RPD)

Fournisseurs

Conformité avec SIMDUT 1988 (RPC) ou SIMDUT 2015 (RPD)

Obtenir du fabricant les fiches de données de sécurité pour les produits dangereux dont il est le fournisseur. S’il importe ceux-ci, s’assurer que les étiquettes et les fiches de données de sécurité soient conformes au RPD
Fournir lorsque prévu, des produits étiquetés et des fiches de données de sécurité conformes au RPD

Employeurs

Conformité avec SIMDUT 1988 (RPC) ou SIMDUT 2015 (RPD)

1er septembre 2018

Fabricants & Importateurs

Conformité avec SIMDUT 2015 (RPD)

Fournisseurs

Conformité avec SIMDUT 2015 (RPD)

Employeurs

Conformité avec SIMDUT 1988 (RPC) ou SIMDUT 2015 (RPD)

Revoir le programme de formation et d’information des travailleurs en fonction du RPD
Former et informer ses travailleurs sur les nouvelles fiches et étiquettes
Gérer les produits en inventaire et s’assurer d’obtenir les fiches et les étiquettes du fournisseur ou, à défaut, il devra les faire lui-même

1er décembre 2018

Fabricants & Importateurs

Conformité avec SIMDUT 2015 (RPD)

Fournisseurs

Conformité avec SIMDUT 2015 (RPD)

Employeurs

Conformité avec SIMDUT 2015 (RPD)

RPC : Règlement sur les Produits Contrôlés (Fédéral)
RDP : Règlement sur les Produits Dangereux (Fédéral)